07 Jan

Gardez-vous de vos amis !

Le volet juridique est souvent pas ou peu considéré, la préoccupation première du dirigeant étant rarement celle-ci. Or, si signer le premier contrat est une belle victoire, le contenu du contrat doit être analysé et négocié avec attention. La même prudence s’impose pour le choix de la marque et les conditions d’embauche de l’équipe. Bref, le juridique ne doit pas être le parent pauvre de la start-up. Au contraire, c’est sur une base juridique solide que vous construirez le patrimoine de votre entreprise et sa richesse.

Avocat depuis près de 30 ans, ayant accompagné un très grand nombre de start-ups, Catherine de l’équipe PremièresVentes vous donne trois conseils. Cette semaine :

Gardez-vous de vos amis  !

La plus belle femme du monde ne peut donner que ce qu’elle a. La propriété intellectuelle confère à son propriétaire un énorme privilège, celui du monopole mais elle ne peut pas tout, elle ne préserve pas de toutes les attaques car elle ne protège pas tout. En particulier, elle ne protège pas toutes les idées. On dit que les idées sont « de libre parcours ».

Une idée peut être brevetable, à condition d’être nouvelle (c’est-à-dire de ne pas déjà se trouver dans l’état de la technique au niveau mondial), de mettre en œuvre une activité inventive (c’est-à-dire de ne pas être évidente pour l’homme de l’art) et d’être susceptible d’avoir une application industrielle au sens large. Si l’invention répond à ces conditions, on peut passer à la rédaction du brevet qui doit être confiée à un professionnel et la demande de brevet sera ensuite examinée par l’Office concerné.

En Europe, les logiciels sont protégés par le droit d’auteur (sans les formalités et frais liés au dépôt auprès des Offices) à condition d’être originaux, une condition qui est remplie dans la grande majorité des cas.

Souvent, l’idée du créateur d’entreprise part du constat d’un besoin auquel le marché ne répond pas encore. Le nouveau produit n’est pas forcément protégeable par la propriété intellectuelle ou du moins, pas dans tous ses aspects mais l’entrepreneur a besoin de partenaires. Il est essentiel de bien choisir ses premiers partenaires, notamment ses investisseurs potentiels et de leur faire signer des accords de confidentialité qui sont la seule protection juridique en l’absence de droit de propriété intellectuelle.

Souvent, le fondateur fera également appel à des techniciens pour participer au développement du nouveau produit. Là encore, les clauses de confidentialité sont importantes mais ne suffisent pas: il faut s’assurer que si le travail de ces intervenants extérieurs donne lieu à des droits de propriété intellectuelle, ces droits sont bien transférés à la société.

Dans le cas des salariés, la loi prévoit que les droits sur les logiciels et sur les inventions brevetables sont dévolus à l’employeur sous certaines conditions. En l’absence de contrat de travail, il faut une cession expresse pour transférer les droits à la société. Les administrateurs et les stagiaires ne sont pas assimilés à des salariés et pour eux aussi, il faut prévoir une clause de cession. Prendre cette précaution dès le départ est infiniment plus confortable que de devoir régulariser la situation à la demande d’un investisseur alors que la personne a quitté la société.

 

 

Leave a Reply