04 Déc

Ne pas se donner au premier venu

Le volet juridique est souvent pas ou peu considéré, la préoccupation première du dirigeant étant rarement celle-ci. Or, si signer le premier contrat est une belle victoire, le contenu du contrat doit être analysé et négocié avec attention. La même prudence s’impose pour le choix de la marque et les conditions d’embauche de l’équipe. Bref, le juridique ne doit pas être le parent pauvre de la start-up. Au contraire, c’est sur une base juridique solide que vous construirez le patrimoine de votre entreprise et sa richesse.

Avocat depuis près de 30 ans, ayant accompagné un très grand nombre de start-ups, Catherine de l’équipe PremièresVentes vous donne trois conseils. Cette semaine Ne pas se donner au premier venu

Cela peut paraître évident mais l’expérience montre que cela ne l’est pas tant que cela. Assurez-vous que vous ne faites pas cadeau de toute votre propriété intellectuelle à votre premier client. Certains entrepreneurs, dans leur empressement à signer un premier contrat qui leur servira de référence, ne prêtent pas suffisamment attention aux clauses de propriété intellectuelle. Or, les clients imposent souvent leurs contrats-type avec des clauses prévoyant qu’ils acquièrent les droits de propriété intellectuelle sur les « Livrables » par exemple. Cela signifie en pratique que tous les investissements qui ont été réalisés pour mettre au point le produit vont être acquis à ce premier client et que la technologie ne pourra plus être réutilisée pour les autres clients. L’entreprise devrait repartir à zéro et développer une nouvelle technologie, une conséquence que celui qui signe n’avait bien entendu pas entrevue.

Il faut également garder à l’esprit qu’en matière de logiciel, on applique les même règles que pour les adaptations artistiques : si des lignes de code dont la propriété a été acquise par le client sont ensuite réutilisées dans un nouveau logiciel, le nouveau logiciel est considéré comme une adaptation et le premier client a également des droits dessus; il peut en empêcher l’exploitation commerciale. ‎Cela peut le placer en position de force pour renégocier les conditions de maintenance par exemple.

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