13 Nov

Choisir un nom qui tienne la route et le protéger

Le volet juridique est souvent pas ou peu considéré, la préoccupation première du dirigeant étant rarement celle-ci. Or, si signer le premier contrat est une belle victoire, le contenu du contrat doit être analysé et négocié avec attention. La même prudence s’impose pour le choix de la marque et les conditions d’embauche de l’équipe. Bref, le juridique ne doit pas être le parent pauvre de la start-up. Au contraire, c’est sur une base juridique solide que vous construirez le patrimoine de votre entreprise et sa richesse.

Avocat depuis près de 30 ans, ayant accompagné un très grand nombre de start-ups, Catherine de l’équipe PremièresVentes vous donne trois conseils. Cette semaine: Choisir un nom qui tienne la route et le protéger

Bon nombre de fondateurs, une fois qu’ils ont trouvé un nom pour leur entreprise, imaginent être protégés dès lors qu’ils ont réservé un ‎ou plusieurs noms de domaine. Or, un nom de domaine ne donne aucun droit : le seul avantage qu’il confère c’est qu’une fois acquis, personne d’autre ne peut plus le réserver. Pour acquérir des droits sur une dénomination, il faut déposer une marque ou utiliser cette dénomination à titre de dénomination sociale inscrite dans les statuts de la société ou à titre de nom commercial sur les documents et publicités.

De plus, avant de déposer la marque ou les statuts, il faut s’assurer que le signe est disponible c’est à dire qu’il n’y a pas un tiers qui a précédemment acquis des droits sur cette dénomination ou une dénomination similaire et qui pourrait s’opposer à son utilisation. Cela vaut la peine d’investir dans des recherches d’antériorités qui permettent de vérifier ce point car devoir changer de nom en cours de route peut coûter cher, en frais mais également en termes d’image si l’entreprise a acquis une certaine notoriété sous son premier nom.

Un dernier point à garder à l’esprit, le délai de priorité pour une extension à l’étranger. ‎En pratique, cela signifie que si vous déposez une marque en France, vous avez ensuite 6 mois pour déposer la même marque à l’étranger. Avant l’expiration de ces 6 mois, si un tiers mal intentionné dépose la marque dans un des pays qui vous intéresse, vous aurez les moyens juridiques de le contrer.

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